La logique déchets
L’épandage dans la « logique déchet » est réglementé comme il se doit dans le cadre général de la législation déchets qui en fixent les grands principes. Il s’agit de :
La directive fixe d’une part l’objectif de la prévention et de la réduction des déchets et de leur nocivité, et d’autre part l’objectif de valorisation des déchets par recyclage, réemploi ou récupération. Ces mesures ne doivent pas mettre en danger la santé de l’homme et ne doivent pas porter préjudice à l’environnement.
La loi de 1975, modifiée en 1992, précise que le producteur ou le détenteur est tenu d’en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l’environnement et que toute personne a le droit d’être informée sur les effets préjudiciable sur la santé de l’homme et de l’environnement des installations de traitement de déchets ainsi que des mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets.
Elle définit la notion de déchet ultime instaure les plans d’élimination des déchets et pose l’obligation pour les décharges de n’accepter que ce type de déchet à partir du 1 juillet 2002.
Par ailleurs les textes relatifs aux transports de déchets s’appliquent aux boues et déchets destinés à l’épandage. Ce sont :
Ces textes s’appliquent au négoce, au courtage et au transport par route des déchets.
En ce qui concerne les transports par route, ils imposent aux entreprises de transports une déclaration préalable auprès du préfet du département. Les transporteurs s’engagent à ne livrer des déchets que dans des installations conforme à la loi de 1976 ou conforme à la réglementation en vigueur si ces installations ne ressortent pas de cette nomenclature.
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