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Réglementation relative à l'épandage des boues et sous produits industriels et urbains

 

Pour l'épandage en agriculture de déchets, boues, effluents et sous produits industriels et urbains comme fertilisant, deux statuts réglementaires sont possibles. Le statut dit "logique déchet", très encadré, qui correspond au cas général et le statut dit "logique produit" qui s'adresse à des produits fabriqués à base de déchets (par ex. compost) et dont les exigences en terme de qualité agronomique, environnementale et sanitaire sont bien entendu beaucoup plus élevées.

 

Logique « déchet »

• Boues, effluents et sous-produits issus d’une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
  • L'éco-conditionnalité
  • ICPE soumises à autorisation
  • Le cas particulier des établissements vinicoles
  • Le cas particulier des abattoirs et des déchets carnés
• ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2170
  (compostage des matières organiques)
• ICPE soumises à autorisation sous les rubriques 167c, 322 B3, 2170 et 2730
  (installations de compostage ou de stabilisation aérobie)
• Boues urbaines et autres (cas général)

 

Logique « produit »

• Homologation
• Normalisation

 

Legislation Nitrates et Agriculture raisonnée

( textes applicables à tous types d’épandage )